Avoir une bannière de cookies ne signifie pas que votre site est conforme au RGPD
Afficher une bannière de cookies est facile. Faire en sorte que les cookies non nécessaires attendent un consentement valable est une autre affaire. Voici l’essentiel pour les sites belges.
Une bannière n’est pas une preuve de conformité
La plupart des sites affichent désormais une bannière de cookies. C’est utile, mais la fenêtre visible n’est qu’une partie du dispositif.
L’Autorité de protection des données (APD) belge précise que le consentement requis pour certains cookies doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Le visiteur doit disposer d’un véritable choix et ce choix doit être respecté techniquement.
Une jolie bannière ne sert donc pas à grand-chose si le site charge déjà des cookies publicitaires ou de suivi avant le choix de l’utilisateur.
Que doit permettre une bonne bannière ?
Pour les cookies non strictement nécessaires qui exigent un consentement, l’utilisateur doit pouvoir choisir avant leur placement. Le consentement nécessite une action positive : continuer à naviguer, accepter les conditions générales ou utiliser des cases précochées ne suffit pas.
L’APD attire également l’attention sur la conception de la bannière. Mettre fortement en avant « tout accepter » tout en cachant le refus peut compromettre la liberté du consentement. Une possibilité de refuser tous les cookies non strictement nécessaires doit être proposée au même niveau que l’acceptation globale.
Les informations doivent également expliquer clairement qui est responsable, les finalités, les données concernées et la durée de vie des cookies.
La partie technique est souvent oubliée
Une politique cookies peut être parfaitement rédigée tout en ne correspondant pas au fonctionnement réel du site.
Il faut donc vérifier la mise en œuvre : les outils d’analyse ou de marketing se chargent-ils avant le consentement ? Un refus est-il réellement respecté ? L’utilisateur peut-il modifier ou retirer son choix ? Les catégories affichées correspondent-elles aux outils utilisés ?
Ce sont aussi des questions techniques, pas uniquement juridiques.
Tous les cookies ne nécessitent pas un consentement
La nuance est importante. Les cookies strictement nécessaires à un service explicitement demandé peuvent être traités différemment des cookies de suivi ou de marketing. Faire fonctionner un panier d’achat n’est pas la même chose que suivre un visiteur sur plusieurs sites à des fins publicitaires.
Une bannière standard identique sur tous les sites n’est donc généralement pas la meilleure solution.
Que retenir pour une entreprise belge ?
La protection de la vie privée ne devrait pas être traitée à la fin d’un projet sous la forme d’une simple page. Formulaires, outils d’analyse, contenus intégrés, pixels publicitaires et services externes peuvent tous influencer le traitement des données.
Un bon site aligne trois éléments : ce qui est expliqué dans les informations de confidentialité et cookies, le choix présenté au visiteur et ce que le site fait réellement sur le plan technique.
L’approche de Jolly Worx
Chez Jolly Worx, nous ne considérons pas la bannière de cookies comme une décoration. Nous cherchons à faire correspondre le fonctionnement technique, les choix visibles et les informations données aux visiteurs.
Un développeur web ne remplace évidemment pas un conseil juridique adapté à chaque entreprise. Les obligations exactes dépendent des services et traitements utilisés. Mais un site ne devrait pas prétendre que tout est réglé simplement parce qu’un lien « Cookies » apparaît dans le pied de page.
Une bonne bannière ne se contente pas de demander un consentement. Le site doit ensuite réellement respecter le choix effectué.